Permis de construire Autorisé

08805423V0001

Nouvelle construction

Bertrimoutier / Vosges / Grand Est

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Adresse 7 RTE DE NEUVILLERS CLOS MOREL BERTRIMOUTIER 88520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

842 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Décision

14/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bertrimoutier (88054)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88520
Adresse: 7 RTE DE NEUVILLERS CLOS MOREL BERTRIMOUTIER 88520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.423 m²	421 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	8.987 m²	421 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA CAILLE DES VOSGES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 500
Parcelle 2: A 501
Parcelle 3: A 631

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA CAILLE DES VOSGES

SIREN 409096211

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE VERONIQUE BAUMGARTNER

Autre - né(e) en 1974

BERNARD ROLAND BAUMGARTNER

Autre - né(e) en 1944

JEAN ANDRE BAUMGARTNER

Autre - né(e) en 1942

JEAN-CHRISTOPHE BERNARD BAUMGARTNER

Autre - né(e) en 1967

SEVERINE VALERIE BAUMGARTNER

Autre - né(e) en 1977

SABINE MARTINE SURGET (BAUMGARTNER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

NEXIOM AUDIT (EXCO NEXIOM AUDIT)

SIREN 509544599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE CHAILLET (DEHOVE-TOURIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Société liée

434595278

SIREN 434595278

Société liée

453575953

SIREN 453575953

Société liée

530771195

SIREN 530771195

Société liée

844604355

SIREN 844604355

Société liée

880211404

SIREN 880211404

Société liée

954027132

SIREN 954027132

Société liée

982423527

SIREN 982423527

Commissaire aux comptes titulaire

AGS EXPERTS COMPTABLES (AGS)

SIREN 349673434

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DA SILVA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

ALEXANDRE CLAUDE LOUIS KRYLOFF

Gérant - né(e) en 1982

AURELIEN DIDIERJEAN

Gérant - né(e) en 1987

JULIE MARIE GENEVIEVE ANTONELLI

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RTE DE NEUVILLERS
Lieu-dit terrain: CLOS MOREL
Localité terrain: BERTRIMOUTIER
Commune source: 88054
SIREN demandeur: 409096211
SIRET demandeur: 40909621100019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BERTRIMOUTIER
Code postal demandeur: 88520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/04/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²