Permis de construire Chantier commencé

06617514A0006

Extension de surface sans transformation

St Genis Des Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse PARC D'ACTIVITÉ DE LA TUILERIE ST GENIS DES FONTAINES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2014

Décision

20/08/2014

Début chantier

15/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Genis Des Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: PARC D'ACTIVITÉ DE LA TUILERIE ST GENIS DES FONTAINES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	156 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PERICO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 113

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PERICO

SIREN 533901922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LILIAN JEAN DEL PICO

Autre - né(e) en 1974

STEPHANE LOIC ANGEL PERALTA

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITÉ DE LA TUILERIE
Localité terrain: ST GENIS DES FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 533901922
SIRET demandeur: 53390192200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ELNE
Code postal demandeur: 66200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2014
Type de service public: Non rempli

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