Permis de construire Annulé

01427123D0003

Non renseigné

Fleury-Sur-Orne / Calvados / Normandie

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Adresse ROUTE D'HARCOURT FLEURY-SUR-ORNE 14123

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

115.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Décision

21/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleury-Sur-Orne (14271)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14123
Adresse: ROUTE D'HARCOURT FLEURY-SUR-ORNE 14123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SE.DEL.KA NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 151
Parcelle 2: AN 152
Parcelle 3: AN 153

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SE.DEL.KA NORMANDIE

SIREN 301100756

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

478557671

SIREN 478557671

Directeur Général

480041094

SIREN 480041094

Président de SAS

FINAREM

SIREN 428169320

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PAUL JACQUART

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MALEK REZGUI

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

499302891

SIREN 499302891

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROLAND JEAN BOULAY

Directeur Général - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ALTEIS AUDIT (TALENZ AUDIT)

SIREN 339713869

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D'HARCOURT
Localité terrain: FLEURY-SUR-ORNE
Commune source: 14271
SIREN demandeur: 301100756
SIRET demandeur: 30110075600099
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/03/2024

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