Permis de construire Autorisé

05952816O0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubert / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 103 LIEU-DIT GARE DU NORD SAINT-AUBERT 59188

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.610 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Décision

07/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubert (59528)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59188
Adresse: 103 LIEU-DIT GARE DU NORD SAINT-AUBERT 59188

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.610 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.610 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE PRE VERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZK 30
Parcelle 2: ZK 117
Parcelle 3: ZK 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE PRE VERT

SIREN 401731559

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID HERBIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1973

MARIE-AGNES HERBIN (CARTIGNY)

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 103 LIEU-DIT GARE DU NORD
Localité terrain: SAINT-AUBERT
Commune source: 59528
SIREN demandeur: 401731559
SIRET demandeur: 40173155900027
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-AUBERT
Code postal demandeur: 59188
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 16/01/2017