Permis de construire Annulé

06808720E0003

Extension de surface sans transformation

Feldbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 23 RUE DES PRES FELDBACH

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.538 m²

Surface démolie

1.404 m²

Surface du terrain

4.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Décision

05/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Feldbach (68087)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68640
Adresse: 23 RUE DES PRES FELDBACH

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.404 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 702 m²
Commerce démoli: 702 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	702 m²	1.769 m²	702 m²
Commerce	702 m²	1.769 m²	702 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS LUCIEN DATTLER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 11 16
Parcelle 2: 11 17
Parcelle 3: 11 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DES PRES
Localité terrain: FELDBACH
Commune source: 68087
SIREN demandeur: 947250106
SIRET demandeur: 94725010600020
Code APE demandeur: 43.91A
Localité demandeur: FELDBACH
Code postal demandeur: 68640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2021