Permis de construire Autorisé

09521124E0001

Nouvelle construction

Ennery / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 34 RUE AMPERE ENNERY 95300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

701 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/05/2024

Autorisation

24/05/2024

Décision

24/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ennery (95211)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95300
Adresse: 34 RUE AMPERE ENNERY 95300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AXE SIGNA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AXE SIGNA

SIREN 500181714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROGER NOEL GILBERT SERVANT (SERVANT)

Président de SAS - né(e) en 1964

ROGER SERVANT

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE AMPERE
Localité terrain: ENNERY
Commune source: 95211
SIREN demandeur: 500181714
SIRET demandeur: 50018171400030
Code APE demandeur: 42.11Z
Localité demandeur: ENNERY
Code postal demandeur: 95300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 24/05/2024
Date réelle d’autorisation: 24/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -