Permis de construire Annulé

04004621X0197

Extension de surface sans transformation

Biscarrosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 844 AV DE LA REPUBLIQUE BISCARROSSE 40600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/04/2022

Décision

16/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biscarrosse (40046)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40600
Adresse: 844 AV DE LA REPUBLIQUE BISCARROSSE 40600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	276 m²	256 m²
Commerce	138 m²	128 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	138 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KINE REPUBLIQUE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 275

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KINE REPUBLIQUE

SIREN 753718899

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS GOURRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 844
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: BISCARROSSE
Commune source: 40046
SIREN demandeur: 753718899
SIRET demandeur: 75371889900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BISCARROSSE
Code postal demandeur: 40600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/04/2022
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/06/2021