Permis de construire Autorisé

0920332400031

Transformation avec extension de surface

Garches / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 59 RUE DE SURESNES GARCHES 92380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.256 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

4.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/07/2025

Décision

21/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garches (92033)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92380
Adresse: 59 RUE DE SURESNES GARCHES 92380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	331 m²	2.166 m²	54 m²	176 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 12
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AD 122
Parcelle 2: AD 374
Parcelle 3: AD 375

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT (SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT)

SIREN 933408767

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

DUVAL DEVELOPPEMENT (CFA)

SIREN 408723187

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE KUNG

Directeur Général - né(e) en 1968

LOUIS-VICTOR ERIC DUVAL

Président de SAS - né(e) en 1992

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT CONSULTING

SIREN 419065388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK PEROCESCHI

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

NEPTUNE - AUDIT & CONSEIL

SIREN 978040111

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN TEYSSENDIE

Directeur Général - né(e) en 1976

Société liée

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE

SIREN 498507763

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Société liée

AUDIT CONSULTING

SIREN 419065388

Président de SAS

DUVAL DEVELOPPEMENT (CFA)

SIREN 408723187

Commissaire aux comptes titulaire

EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT

SIREN 330481656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL GUIBERT

Gérant - né(e) en 1946

Société liée

NEPTUNE - AUDIT & CONSEIL

SIREN 978040111

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 59
Voie terrain: RUE DE SURESNES
Localité terrain: GARCHES
Commune source: 92033
SIREN demandeur: 933408767
SIRET demandeur: 93340876700012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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