Permis de construire Autorisé

03532716P0002

Non renseigné

Servon-Sur-Vilaine / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU SERVON-SUR-VILAINE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

295 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Décision

27/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Servon-Sur-Vilaine (35327)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: RUE GEORGES CLEMENCEAU SERVON-SUR-VILAINE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KERMILY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AW 66

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KERMILY

SIREN 530814169

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID NELLY PERRINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2010

JOSSELIN LAURENT JOSEPH MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

MANON SOLENN ODILE PAULINE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

NOÉ PIERRE PAUL JEAN MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

THOMAS JOSEPH PAUL MARIE MARCHAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

DOMINIQUE JEAN PIERRE MARCHAND

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

538992835

SIREN 538992835

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: SERVON-SUR-VILAINE
Commune source: 35327
SIREN demandeur: 530814169
SIRET demandeur: 53081416900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SERVON-SUR-VILAINE
Code postal demandeur: 35530
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201606
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/06/2016

Servon-Sur-Vilaine, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²