Permis de construire Autorisé

00610524T0040

Transformation avec extension de surface

Roquefort-Les-Pins / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5846 ROUTE DE VALBONNE LE PLAN ROQUEFORT-LES-PINS 06330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.248 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

4.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Décision

13/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquefort-Les-Pins (06105)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06330
Adresse: 5846 ROUTE DE VALBONNE LE PLAN ROQUEFORT-LES-PINS 06330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Service public démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	637 m²	1.624 m²	11 m²	169 m²	169 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	468 m²	1.624 m²	11 m²	169 m²	169 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MAISON MEDICALE DE L'AIGLON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: CM 205
Parcelle 2: CM 206
Parcelle 3: CM 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5846
Voie terrain: ROUTE DE VALBONNE
Lieu-dit terrain: LE PLAN
Localité terrain: ROQUEFORT-LES-PINS
Commune source: 06105
SIREN demandeur: 944644897
SIRET demandeur: 94464489700018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT RAPHAEL
Code postal demandeur: 83700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/02/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2025