Permis de construire Chantier commencé

03534724V0016

Extension de surface sans transformation

Val-D'ize / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 5 RUE DE LA CROIX CARREE ZA BOURGNEUF VAL-D'IZE 35450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

902 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Décision

23/12/2024

Début chantier

16/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-D'ize (35347)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35450
Adresse: 5 RUE DE LA CROIX CARREE ZA BOURGNEUF VAL-D'IZE 35450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.641 m²	902 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B2C
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 173
Parcelle 2: AK 174
Parcelle 3: AK 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B2C

SIREN 933956716

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JAMES MICHEL JACQUES BILHEUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Société liée

903928026

SIREN 903928026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA CROIX CARREE
Lieu-dit terrain: ZA BOURGNEUF
Localité terrain: VAL-D'IZE
Commune source: 35347
SIREN demandeur: 933956716
SIRET demandeur: 93395671600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETRELLES
Code postal demandeur: 35370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2025