Permis de demolir Autorisé

05930222C0003

Non renseigné

Herin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 47 RUE HILAIRE MOREAU HERIN 59195

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

258 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Décision

10/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herin (59302)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59195
Adresse: 47 RUE HILAIRE MOREAU HERIN 59195

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D HERIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 585
Parcelle 2: AH 322

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D HERIN

SIREN 215903022

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: RUE HILAIRE MOREAU
Localité terrain: HERIN
Commune source: 59302
SIREN demandeur: 215903022
SIRET demandeur: 21590302200014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HERIN
Code postal demandeur: 59195
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202206
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/06/2022

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Declaration prealable Décision du 24/11/2023