Permis de construire Travaux terminés

01410117R0044

Nouvelle construction

Bretteville-Sur-Odon / Calvados / Normandie

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Adresse QUARTIER KOENIG BRETTEVILLE-SUR-ODON 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.624 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

07/06/2018

Fin travaux

30/03/2019

Localisation

Commune: Bretteville-Sur-Odon (14101)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: QUARTIER KOENIG BRETTEVILLE-SUR-ODON 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.812 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTIVA
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTIVA (ACTIVA)

SIREN 531516938

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET ERIC DOUCHIN (CABINET ERIC DOUCHIN)

SIREN 449352921

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC JACQUES PIERRE DOUCHIN

Gérant - né(e) en 1979

MARINE SOPHIE GAËLLE VAN ROYE

Gérant - né(e) en 1990

Autre

COFIPRIM

SIREN 492190608

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL EMILE ALPHONSE BRUNSON

Gérant - né(e) en 1947

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET ERIC DOUCHIN (CABINET ERIC DOUCHIN)

SIREN 449352921

Commissaire aux comptes titulaire

EFIOS

SIREN 453606964

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE VALERIE ISABELLE LAZZARO (JOURDAM)

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

EFIOS

SIREN 453606964

Autre

FGIPC

SIREN 492190624

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PHILIPPE ERIC GUEGAN

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

LOLA

SIREN 494587413

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE GINOU RENE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1946

Autre

LUXA

SIREN 509437265

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER PIERRE DELAFOSSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Gérant

PIERRES NORMANDES

SIREN 414785790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MARC NICOLAS BRUNSON

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER KOENIG
Localité terrain: BRETTEVILLE-SUR-ODON
Commune source: 14101
SIREN demandeur: 531516938
SIRET demandeur: 53151693800010
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: DIVES-SUR-MER
Code postal demandeur: 14160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2019
Type de service public: Non rempli

Bretteville-Sur-Odon, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²