Permis de construire Chantier commencé

04705216G0003

Extension de surface sans transformation

Pinderes / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse Non renseigné

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

152 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Décision

22/06/2016

Début chantier

12/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pinderes (47052)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47700
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 152 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 152 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	455 m²	200 m²	152 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SACPA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SACPA (SACPA)

SIREN 393455316

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS FONTENEAU

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

339846883

SIREN 339846883

Commissaire aux comptes titulaire

987524774

SIREN 987524774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 47052
SIREN demandeur: 393455316
SIRET demandeur: 39345531600017
Code APE demandeur: 96.09Z
Localité demandeur: PINDERES
Code postal demandeur: 47700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2016
Type de service public: Non rempli

Casteljaloux, Lot-et-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 117 m²