Declaration prealable Autorisé

0690632200043

Transformation sans extension ni diminution de surface

Collonges-Au-Mont-D'or / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE PIERRE TERMIER COLLONGES-AU-MONT-D'OR 69660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Décision

06/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Collonges-Au-Mont-D'or (69063)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69660
Adresse: 3 RUE PIERRE TERMIER COLLONGES-AU-MONT-D'OR 69660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	75 m²	75 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	75 m²	75 m²	75 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FERME DE LA BESSEE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AH 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FERME DE LA BESSEE

SIREN 450975859

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERANGER LOUIS FERNAND ODE

Autre - né(e) en 1989

COLINE CLEMENTINE ODE

Autre - né(e) en 1993

DIANE ODE

Autre - né(e) en 1997

DOROTHEE JOSETTE MICHELINE ODE

Autre - né(e) en 1986

TRISTAN ODE

Autre - né(e) en 1997

DOMINIQUE ODE (BERGER)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE PIERRE TERMIER
Localité terrain: COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Commune source: 69063
SIREN demandeur: 450975859
SIRET demandeur: 45097585900031
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COLLONGES-AU-MONT- D OR
Code postal demandeur: 69660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/05/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2023