Permis de construire Chantier commencé

07928518P0004

Nouvelle construction

Saint-Pardoux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse ROUTE DES SIX CHEMINS SAINT-PARDOUX 79310

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.165 m²

Surface démolie

203 m²

Surface du terrain

4.772 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

23/10/2018

Décision

23/10/2018

Début chantier

20/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pardoux (79285)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79310
Adresse: ROUTE DES SIX CHEMINS SAINT-PARDOUX 79310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 203 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 25 m²
Locaux démolis: 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	25 m²	1.165 m²	25 m²	0 m²
Locaux	178 m²	0 m²	178 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT NORD DEUX SEVRES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX-SEVRES HABITAT (O.P.H.)

SIREN 347616062

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GERARD PINTAUD

Administrateur - né(e) en 1952

ANNE-MARIE BODIN (ROY)

Administrateur - né(e) en 1954

BRUNO JUGE

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN BREMAUD

Administrateur - né(e) en 1954

CLAIRE RICHECOEUR (PONSARDIN)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDE POUSIN

Administrateur - né(e) en 1955

ELMANO MARTINS

Administrateur - né(e) en 1963

GERARD SCHAMBERT

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-MARIE HIVELIN

Administrateur - né(e) en 1951

JEROME BARON

Administrateur - né(e) en 1972

JOEL BOURCHENIN

Administrateur - né(e) en 1948

MARIE GUESDON

Administrateur - né(e) en 1981

MICHEL SELITZKI

Administrateur - né(e) en 1947

PASCAL BIRONNEAU

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRA CLARET

Administrateur - né(e) en 1973

STEPHANE BAUDRY

Administrateur - né(e) en 1990

JACQUES BILLY

Autre - né(e) en 1953

EDITH FATREZ (KASIEL)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

AUDREY DELPHINE CECILE AUDREY BIOTTEAU (BIOTTEAU)

Directeur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE (TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE)

SIREN 794553321

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES SIX CHEMINS
Localité terrain: SAINT-PARDOUX
Commune source: 79285
SIREN demandeur: 347616062
SIRET demandeur: 34761606200019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: THOUARS
Code postal demandeur: 79100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 20/12/2018
Date réelle d’autorisation: 23/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 12
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2019