Permis de construire Annulé

05941113B0011

Nouvelle construction

Mons-En-Pevele / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE DE MARTINVAL MONS-EN-PEVELE 59246

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

493 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/01/2018

Autorisation

22/02/2014

Décision

22/02/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons-En-Pevele (59411)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59246
Adresse: 7 RUE DE MARTINVAL MONS-EN-PEVELE 59246

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE MARTINVAL
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 752
Parcelle 2: B 753
Parcelle 3: B 742

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KWS MOMONT

SIREN 398312876

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHIM FEGER

Administrateur - né(e) en 1977

HEIKO KRAUS

Administrateur - né(e) en 1987

THOMAS MUNDLER

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICK JEAN MARIE HENRI MARIOTTE

Directeur Général - né(e) en 1964

JOACHIM MÖSER

Président de SAS - né(e) en 1971

JORG JORIS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE MARTINVAL
Localité terrain: MONS-EN-PEVELE
Commune source: 59411
SIREN demandeur: 398312876
SIRET demandeur: 39831287600012
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: MONS-EN-PEVELE
Code postal demandeur: 59246
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 08/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2014