Permis de demolir Autorisé

02206415P0001

Non renseigné

Gouarec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 1 RTE DE ROSTRENEN GOUAREC 22570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Décision

24/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gouarec (22064)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22570
Adresse: 1 RTE DE ROSTRENEN GOUAREC 22570

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLMP
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 689

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLMP

SIREN 411142045

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANÇOIS BESSE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1970

Administrateur

351601745

SIREN 351601745

Administrateur

352710586

SIREN 352710586

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RTE DE ROSTRENEN
Localité terrain: GOUAREC
Commune source: 22064
SIREN demandeur: 411142045
SIRET demandeur: 41114204500219
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: GOUAREC
Code postal demandeur: 22570
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201603
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/02/2016

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