Permis de construire Travaux terminés

02205524Q0001

Diminution de surface sans transformation

Binic-Etables-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 7 RUE VAUBAN BINIC-ETABLES-SUR-MER 22680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

131 m²

Surface démolie

300 m²

Surface du terrain

1.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Décision

21/03/2024

Début chantier

24/02/2025

Fin travaux

24/09/2025

Localisation

Commune: Binic-Etables-Sur-Mer (22055)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22680
Adresse: 7 RUE VAUBAN BINIC-ETABLES-SUR-MER 22680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	582 m²	131 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	282 m²	131 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1061
Parcelle 2: C 1121
Parcelle 3: C 1124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE VAUBAN
Localité terrain: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Commune source: 22055
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 24/09/2025
Type de service public: Action sociale

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