Permis de demolir Annulé

01730713S0001

Non renseigné

Sablonceaux / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 220 RUE DES VIVIERS LA SICARDE SABLONCEAUX 17600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sablonceaux (17307)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17600
Adresse: 220 RUE DES VIVIERS LA SICARDE SABLONCEAUX 17600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: E 779
Parcelle 2: E 797
Parcelle 3: E 810

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES VIVIERS DE SABLONCEAUX

SIREN 403144033

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN-CHARLES CORTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FREDERIQUE DODAT (CORTELLA)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 220
Voie terrain: RUE DES VIVIERS
Lieu-dit terrain: LA SICARDE
Localité terrain: SABLONCEAUX
Commune source: 17307
SIREN demandeur: 403144033
SIRET demandeur: 40314403300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ROYAN
Code postal demandeur: 17200
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201303
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 598 m²

Permis de construire Décision du 04/04/2024

01730723N0017

Sablonceaux, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 97 m²