Permis de construire Travaux terminés

0283801800001

Transformation avec diminution de surface

Sours / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 1 RUE CESARINE MARTIN SOURS

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/07/2019

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

09/07/2019

Fin travaux

19/12/2019

Localisation

Commune: Sours (28380)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28130
Adresse: 1 RUE CESARINE MARTIN SOURS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	118 m²	0 m²	1 m²	117 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 737

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN) (OPH D'EURE ET LOIR)

SIREN 434059192

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLETY

Directeur Général - né(e) en 1962

ERIC GERARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE CESARINE MARTIN
Localité terrain: SOURS
Commune source: 28380
SIREN demandeur: 434059192
SIRET demandeur: 43405919200022
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MAINVILLIERS
Code postal demandeur: 28130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 09/07/2019
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 19/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sours, Eure-et-Loir

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.589 m²