Permis de construire Autorisé

06617522A0002

Nouvelle construction

Saint Genis Des Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 20-22 RUE SAINT EXUPERY ZONE ART SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

273 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Décision

12/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Genis Des Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: 20-22 RUE SAINT EXUPERY ZONE ART SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOUTTIERES ID ALU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 124
Parcelle 2: AX 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOUTTIERES ID ALU

SIREN 533115358

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID FAURE

Président de SAS - né(e) en 1973

DAVID JEAN FAURE

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20-22
Voie terrain: RUE SAINT EXUPERY ZONE ART
Localité terrain: SAINT GENIS DES FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 533115358
SIRET demandeur: 53311535800012
Code APE demandeur: 43.31Z
Localité demandeur: PALAU DEL VIDRE
Code postal demandeur: 66690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/04/2022
Type de service public: Non rempli

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