Permis de construire Travaux terminés

04128016M0012

Extension de surface sans transformation

Villefranche-Sur-Cher / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 14 AVENUE DE LA COMMANDERI VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.280 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Décision

09/01/2017

Début chantier

10/07/2017

Fin travaux

17/05/2018

Localisation

Commune: Villefranche-Sur-Cher (41280)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41200
Adresse: 14 AVENUE DE LA COMMANDERI VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	245 m²	0 m²
Locaux	980 m²	640 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	980 m²	640 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER

SIREN 214102808

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 AVENUE DE LA COMMANDERI
Localité terrain: VILLEFRANCHE-SUR-CHER
Commune source: 41280
SIREN demandeur: 214102808
SIRET demandeur: 21410280800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE SUR CHER
Code postal demandeur: 41200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2017