Permis de construire Travaux terminés

0130562000135

Diminution de surface sans transformation

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE DE PORT DE BOUC MARTIGUES 13500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

148 m²

Surface du terrain

1.474 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2021

Décision

12/03/2021

Début chantier

29/03/2021

Fin travaux

30/06/2021

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: ROUTE DE PORT DE BOUC MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 148 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 74 m²
Commerce démoli: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	622 m²	1 m²	74 m²
Commerce	622 m²	1 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TORCEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BO 275
Parcelle 2: BO 276
Parcelle 3: BO 805

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TORCEL

SIREN 537795189

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD TORCHIA

Autre - né(e) en 1968

SAUVEUR CELESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PORT DE BOUC
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 537795189
SIRET demandeur: 53779518900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT DE BOUC
Code postal demandeur: 13110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 29/03/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2021