Permis de construire Chantier commencé

00107116B0005

Nouvelle construction

Cessy / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE GENEVE LA BERGERIE - RD 1005 CESSY 01170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.816 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.930 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Décision

07/07/2016

Début chantier

12/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cessy (01071)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: ROUTE DE GENEVE LA BERGERIE - RD 1005 CESSY 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.408 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	5.408 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C.L. FERNEY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AP 175
Parcelle 2: AP 176
Parcelle 3: AP 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C.L. FERNEY

SIREN 811277466

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JEAN-MICHEL LAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

XAVIER LAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

IMMOLAIN

SIREN 444512859

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

CHARLOTTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN BRUNO LAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

THEA MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

VIOLETTE MARIE LAIN (LAIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Gérant - né(e) en 1944

Associé indéfiniment responsable

982224156

SIREN 982224156

Associé indéfiniment responsable

FINALAIN

SIREN 822650206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHELLE LOUISE MARIE LAIN (CHAULAND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL LAIN

Président de SAS - né(e) en 1965

JEAN BRUNO LAIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GENEVE
Lieu-dit terrain: LA BERGERIE - RD 1005
Localité terrain: CESSY
Commune source: 01071
SIREN demandeur: 811277466
SIRET demandeur: 81127746600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MOTTE SERVOLEX
Code postal demandeur: 73290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2016
Type de service public: Non rempli

Cessy, Ain

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 678 m²