Permis de construire Travaux terminés

03214717A1001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gimont / Gers / Occitanie

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Adresse A CAHUZAC GIMONT 32200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2017

Décision

25/04/2017

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

14/10/2020

Localisation

Commune: Gimont (32147)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32200
Adresse: A CAHUZAC GIMONT 32200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.184 m²
Locaux	2.184 m²	0 m²	0 m²	2.184 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	2.184 m²	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 125
Parcelle 2: AB 203
Parcelle 3: AB 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GIE LE TOIT FAMILIAL DE GASCOGNE

SIREN 397230012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY DESPAX

Autre - né(e) en 1926

JEAN COUTUREAU

Autre - né(e) en 1912

PAUL BRANA

Autre - né(e) en 1912

JEAN PIERRE VIDAL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1931

MAURICE MARTIN

Contrôleur de gestion

ALAIN VERCOUSTRE

Directeur Général

JACQUES MENANTEAU

Vice-Président - né(e) en 1929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: A CAHUZAC
Localité terrain: GIMONT
Commune source: 32147
SIREN demandeur: 397230012
SIRET demandeur: 39723001200015
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: AUCH
Code postal demandeur: 32000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 25/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/10/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Autre annexe

Gimont, Gers

Extension de surface sans transformation

Logements : 0 Surface : 121 m²