Permis de construire Autorisé

0916921640011

Extension de surface sans transformation

Les Ulis / Essonne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DE L'ORME A MOINEAUX LES ULIS 91940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

87.524 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Décision

25/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Ulis (91692)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91940
Adresse: ROUTE DE L'ORME A MOINEAUX LES ULIS 91940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	355 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	355 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALLIANCE CREMATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BO 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALLIANCE CREMATION

SIREN 814411575

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME UGUEN

Directeur Général - né(e) en 1974

BERTRAND VINCENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CEDRIC TROUBOUL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1988

PHILIPPE GENTIL

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

397754748

SIREN 397754748

Président de SAS

420945800

SIREN 420945800

Commissaire aux comptes titulaire

INITIA

SIREN 301241642

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE BENDA

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

ERIC BERTRAND BENOIT MENER

Président de SAS - né(e) en 1976

Directeur général délégué

979246592

SIREN 979246592

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE L'ORME A MOINEAUX
Localité terrain: LES ULIS
Commune source: 91692
SIREN demandeur: 814411575
SIRET demandeur: 81441157500016
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: COLOMBES
Code postal demandeur: 92700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 25/08/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

Les Ulis, Essonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²