Permis de construire Chantier commencé

08127315C0001

Nouvelle construction

Saix / Tarn / Occitanie

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Adresse 11 RTE DE TOULOUSE SAIX 81710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

974 m²

Surface démolie

271 m²

Surface du terrain

4.691 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/02/2016

Autorisation

09/04/2015

Décision

09/04/2015

Début chantier

21/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saix (81273)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81710
Adresse: 11 RTE DE TOULOUSE SAIX 81710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 271 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 271 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	271 m²	0 m²	271 m²
Locaux	0 m²	974 m²	0 m²
Commerce	0 m²	928 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAIX-PAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 80

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAIX-PAS

SIREN 812759199

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE LAGASSE (FAVOT)

Autre - né(e) en 1965

THIERRY LAGASSE

Autre - né(e) en 1965

Autre

487729485

SIREN 487729485

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE DE TOULOUSE
Localité terrain: SAIX
Commune source: 81273
SIREN demandeur: 812759199
SIRET demandeur: 81275919900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROQUES SUR GARONNE
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 03/02/2016
Date réelle d’autorisation: 09/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 09/04/2015