Permis de construire Autorisé

05212115A0027

Extension de surface sans transformation

Chaumont / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse FAUBOURG DE SAINT AIGNAN S CHAUMONT 52000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

304 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

7.324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Décision

04/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chaumont (52121)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52000
Adresse: FAUBOURG DE SAINT AIGNAN S CHAUMONT 52000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 90 m²
Service public démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.151 m²	304 m²	90 m²
Commerce	1.650 m²	304 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	45 m²	0 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MARNE II
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 735

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MARNE II

SIREN 441833613

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN CORNIC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ALEXANDRE SONNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

ALEXIA AUBAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ANNE LORION (MURGALE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

BERNARD HAYAT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

BRIGITTE LEBAILLEUL (RABU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1939

CATHERINE CONAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

CATY ROCHETEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

CHANTAL RABUSSON-CORVISART (HENRY DE VILLENEUVE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

CHRISTIAN DAVID ERIC LEBRET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CHRISTIANE BRIOUZE (HUBERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1935

CHRISTINE DUBIGEON (BOBIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

EDITH LAURENT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

EDOUARD SONNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

EMMANUEL DE GOURCY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

FREDERIC MACHEFER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GAEL MURGALE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

HAROLD CAMPBEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

HELENE AUBAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

HUGO MACHEFER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FAUBOURG DE SAINT AIGNAN S
Localité terrain: CHAUMONT
Commune source: 52121
SIREN demandeur: 441833613
SIRET demandeur: 44183361300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35005
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/02/2016
Type de service public: Non rempli

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