Declaration prealable Autorisé

0146542300072

Extension de surface sans transformation

Saint-Pierre-En-Auge / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 776 ROUTE DE REVEILLON SAINT-PIERRE-EN-AUGE 14170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Décision

20/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-En-Auge (14654)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14170
Adresse: 776 ROUTE DE REVEILLON SAINT-PIERRE-EN-AUGE 14170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	36 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	36 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAUDELOGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 229
Parcelle 2: B 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAUDELOGES

SIREN 799574595

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS CABARET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

VERONIQUE CABARET (BOMPAS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 776
Voie terrain: ROUTE DE REVEILLON
Localité terrain: SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Commune source: 14654
SIREN demandeur: 799574595
SIRET demandeur: 79957459500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LEVES
Code postal demandeur: 28300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 25/04/2024