Permis de construire Chantier commencé

04123821N0001

Non renseigné

Savigny-Sur-Braye / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse PRAIRIE DU CHATELIER SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

19.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Décision

25/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Sur-Braye (41238)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41360
Adresse: PRAIRIE DU CHATELIER SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 366
Parcelle 2: G 375
Parcelle 3: ZC 70

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRES VENDOMOIS

SIREN 200072072

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRAIRIE DU CHATELIER
Localité terrain: SAVIGNY-SUR-BRAYE
Commune source: 41238
SIREN demandeur: 200072072
SIRET demandeur: 20007207200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VENDOME
Code postal demandeur: 41106
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 202109
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/06/2021

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2022