Permis de construire Autorisé

05940515C0001

Non renseigné

Moeuvres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE DE LA RAPERIE MOEUVRES 62147

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Décision

27/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moeuvres (59405)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62147
Adresse: RUE DE LA RAPERIE MOEUVRES 62147

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZM 99
Parcelle 2: ZM 98
Parcelle 3: ZM 97

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

SIREN 385110234

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BERTRAND DUBUS

Administrateur - né(e) en 1980

BERTRAND HERNU

Administrateur - né(e) en 1968

LUC DESBUQUOIS

Administrateur - né(e) en 1954

ROMAIN VAUCHEL

Administrateur - né(e) en 1984

THOMAS QUANDALLE

Administrateur - né(e) en 1990

PHILIPPE MAILLET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

PIERRE LOSI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

OLIVIER ATHIMON

Directeur Général - né(e) en 1967

ARMEL LESAFFRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1978

ADRIEN BLANCHARD

Vice-Président - né(e) en 1981

CHRISTOPHE CANNESSON

Vice-Président - né(e) en 1968

NICOLAS DEBRABANT

Vice-Président - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

424491801

SIREN 424491801

Société liée

921765095

SIREN 921765095

Administrateur

510457336

SIREN 510457336

Administrateur

483627337

SIREN 483627337

Administrateur

480900018

SIREN 480900018

Administrateur

317327021

SIREN 317327021

Société liée

419415161

SIREN 419415161

Administrateur

418240628

SIREN 418240628

Administrateur

405363136

SIREN 405363136

Administrateur

BLANCHARD

SIREN 441146982

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BLANCHARD

Gérant - né(e) en 1981

ETIENNE JEAN MAXIME BLANCHARD

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

CHRISTOPHE CANNESSON

SIREN 484367800

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GUY CANNESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

HELENE MARIE NICOLE CANNESSON (BARBRY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

893461376

SIREN 893461376

Administrateur

DE LA FEUILLY

SIREN 419478060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE JEANNINE MARIE MASSART (MONCHY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PHILIPPE DENUNCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA RAPERIE
Localité terrain: MOEUVRES
Commune source: 59405
SIREN demandeur: 385110234
SIRET demandeur: 38511023401211
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-BLANGY
Code postal demandeur: 62223
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201511
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/10/2015