Permis de construire Autorisé

04418820B1071

Nouvelle construction

Saint Philbert De Grand Lieu / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 6993 LA BROSSE TENAUD SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.341 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

114.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Décision

11/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Philbert De Grand Lieu (44188)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: 6993 LA BROSSE TENAUD SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.341 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.341 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERRES LES 3 MOULINS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6993
Voie terrain: LA BROSSE TENAUD
Localité terrain: SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Commune source: 44188
SIREN demandeur: 315589507
SIRET demandeur: 31558950700013
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Code postal demandeur: 44310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/01/2021
Type de service public: Non rempli

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