Permis de construire Autorisé

06706525V0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Breuschwickersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 12 RUE ALBERT SCHWEITZER BREUSCHWICKERSHEIM 67112

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Décision

27/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breuschwickersheim (67065)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67112
Adresse: 12 RUE ALBERT SCHWEITZER BREUSCHWICKERSHEIM 67112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	90 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	90 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	90 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SOMMERHOF
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 01 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SOMMERHOF

SIREN 517680518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE SOMMER

Autre - né(e) en 1967

CELINE SOMMER

Autre - né(e) en 1972

COLETTE SOMMER (CHARLIER)

Autre - né(e) en 1946

LAURENT MURARO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE ALBERT SCHWEITZER
Localité terrain: BREUSCHWICKERSHEIM
Commune source: 67065
SIREN demandeur: 517680518
SIRET demandeur: 51768051800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TRAENHEIM
Code postal demandeur: 67310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/11/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2025

06706525V0003

Breuschwickersheim, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

12/09/2025

06706525V0002

Breuschwickersheim, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -