Permis de construire Autorisé

08308721N0028

Extension de surface sans transformation

Nans-Les-Pins / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 943 T ROUTE DE BRIGNOLES NANS-LES-PINS 83860

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.430 m²

Surface démolie

340 m²

Surface du terrain

15.164 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Décision

21/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nans-Les-Pins (83087)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83860
Adresse: 943 T ROUTE DE BRIGNOLES NANS-LES-PINS 83860

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 340 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.166 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.385 m²	264 m²	340 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 20
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1540

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC FONCIERE DU CHATEAU DE COEUVRES

SIREN 429463334

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

810027656

SIREN 810027656

Autre

AVENIR SANTE

SIREN 429510878

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

810027656

SIREN 810027656

Commissaire aux comptes titulaire

EXELMANS ADVISORY (EXELMANS ADVISORY) (GE)

SIREN 482026739

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Autre

RESIDENCE SAINT GEORGES

SIREN 410678726

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

810027656

SIREN 810027656

Commissaire aux comptes titulaire

EXELMANS ADVISORY (EXELMANS ADVISORY) (GE)

SIREN 482026739

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 943 T
Voie terrain: ROUTE DE BRIGNOLES
Localité terrain: NANS-LES-PINS
Commune source: 83087
SIREN demandeur: 429463334
SIRET demandeur: 42946333400020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 20
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nans-Les-Pins, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²