Declaration prealable Travaux terminés

08406719C0026

Extension de surface sans transformation

Loriol-Du-Comtat / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 768 ROUTE D'ORANGE LORIOL-DU-COMTAT 84870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.545 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Décision

27/11/2019

Début chantier

27/04/2020

Fin travaux

27/01/2021

Localisation

Commune: Loriol-Du-Comtat (84067)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84870
Adresse: 768 ROUTE D'ORANGE LORIOL-DU-COMTAT 84870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	630 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	630 m²	10 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOSUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 181

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOSUD

SIREN 827644030

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN LUCAS SAID HANAI

Président de SAS - né(e) en 1993

Société liée

518860580

SIREN 518860580

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 768
Voie terrain: ROUTE D'ORANGE
Localité terrain: LORIOL-DU-COMTAT
Commune source: 84067
SIREN demandeur: 827644030
SIRET demandeur: 82764403000013
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Code postal demandeur: 34725
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/01/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 28/01/2020