Permis de construire Autorisé

0130551900800

Transformation avec diminution de surface

Marseille / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 122/1 LA CANEBIERE MARSEILLE 13001

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

159 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Décision

21/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marseille (13055)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13001
Adresse: 122/1 LA CANEBIERE MARSEILLE 13001

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Commerce démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	42 m²	249 m²	249 m²
Commerce	523 m²	42 m²	249 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Code juridique demandeur: 7344
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: A 78
Parcelle 2: A 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE (AMP)

SIREN 200054807

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 122/1
Voie terrain: LA CANEBIERE
Localité terrain: MARSEILLE
Commune source: 13055
SIREN demandeur: 200054807
SIRET demandeur: 20005480700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/02/2020
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/05/2019