Declaration prealable Travaux terminés

08023213S0001

Nouvelle construction

Damery / Somme / Hauts-de-France

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Adresse CD 139 D ANDECHY A MORCHAI LE DERRIERE DE L AVENUE DAMERY 80700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Décision

28/03/2013

Début chantier

28/07/2013

Fin travaux

28/02/2014

Localisation

Commune: Damery (80232)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80700
Adresse: CD 139 D ANDECHY A MORCHAI LE DERRIERE DE L AVENUE DAMERY 80700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.481 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.481 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DELOBEL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DELOBEL

SIREN 350208724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND PIERRE ANDRE JOSEPH DELOBEL

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD 139 D ANDECHY A MORCHAI
Lieu-dit terrain: LE DERRIERE DE L AVENUE
Localité terrain: DAMERY
Commune source: 80232
SIREN demandeur: 350208724
SIRET demandeur: 35020872400012
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: DAMERY
Code postal demandeur: 80700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2014
Type de service public: Non rempli

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