Permis d amenager Autorisé

03303412F0002

Nouvelle construction

Bayas / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 CHATEAUNEUF BAYAS 33230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Décision

08/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayas (33034)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33230
Adresse: 3 CHATEAUNEUF BAYAS 33230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	80 m²	0 m²
Locaux	472 m²	22 m²
Commerce	236 m²	11 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUILEO SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 133
Parcelle 2: AE 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUILEO SAS

SIREN 534134804

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAGALIE LUCIENNE MONIQUE HARRAUDEAU

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Lieu-dit terrain: CHATEAUNEUF
Localité terrain: BAYAS
Commune source: 33034
SIREN demandeur: 534134804
SIRET demandeur: 53413480400010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BAYAS
Code postal demandeur: 33230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/02/2013
Type de service public: Non rempli

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