Permis de construire Autorisé

0774872400015

Nouvelle construction

Vaux-Le-Penil / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 210 RUE DES ACACIAS VAUX-LE-PENIL 77000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.361 m²

Surface démolie

370 m²

Surface du terrain

2.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2025

Décision

24/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Le-Penil (77487)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77000
Adresse: 210 RUE DES ACACIAS VAUX-LE-PENIL 77000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 370 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	370 m²	1.361 m²	370 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 19
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 19
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 434
Parcelle 2: AO 435
Parcelle 3: AO 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIREN 784967564

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMINA BACAR

Administrateur - né(e) en 1981

CHANTAL MICHELE BAIOCCHI (RIMASSON)

Administrateur - né(e) en 1953

CHARLES JACQUES MONTOISY

Administrateur - né(e) en 1944

JACQUELINE MARIE VERNIN (HUREL)

Administrateur - né(e) en 1934

JEAN PAUL PIERSON

Administrateur - né(e) en 1949

NICOLE CORRE (GOURICHON)

Administrateur - né(e) en 1944

PASCAL NOEL BERTAUX

Administrateur - né(e) en 1962

RENEE LEONIE WOJEIK (GOUCHON)

Administrateur - né(e) en 1947

YVES HENRI PAUL ALBERT CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1953

OLIVIER CHRISTOPHE BARRY

Directeur Général - né(e) en 1966

JACQUES ANDRÉ MARIE WOLFROM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ADD EQUATION

SIREN 353092489

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE OLIVIER ERIC PENIGUEL

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Administrateur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDIA CHEN KUO CHANG

Administrateur - né(e) en 1971

GUILLAUME DECROIX

Administrateur - né(e) en 1966

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Administrateur - né(e) en 1953

LYSIANE BRASSET (BASSEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

VANESSA GARNIER

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE JOSEPH NOEL MARIE TILLET

Directeur Général - né(e) en 1965

JEROME FRANCOIS ARNAUD PUELL

Directeur général délégué - né(e) en 1981

OLIVIER BARRY

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FREDERIC LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

Administrateur

DEPARTEMENT DE PARIS

SIREN 227500055

Administrateur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN 229200506

Administrateur

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIREN 229501275

Administrateur

FLOREVIE (FLORALYS)

SIREN 303993240

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD ANDRIS

Administrateur - né(e) en 1938

HUGUETTE TRAISSAC

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN-CLAUDE STIEVENARD

Administrateur - né(e) en 1939

JEAN-JACQUES PEYRAUD

Administrateur - né(e) en 1942

REJAN MICHEL LUCIEN LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1946

REJAN LEFEVRE

Autre - né(e) en 1946

MARC DUBOIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

PASCAL LECLERC

Directeur Général - né(e) en 1964

JACQUES BRENOT

Directeur général délégué - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

GROUPE VYV

SIREN 532661832

Administrateur

MESOLIA HABITAT

SIREN 469201552

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE ANDRÉE JEANNE TERRAZA (DUCHENE)

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE ERIC BERTAU

Administrateur - né(e) en 1968

DOMINIQUE PETRINI

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCIS JACQUES RIETHER

Administrateur - né(e) en 1961

MONIQUE LAFON (CABANNES)

Administrateur - né(e) en 1954

XAVIER JEAN LAURENT JOYAT

Administrateur - né(e) en 1968

EMMANUEL PICARD

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL BEDECARRAX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

SIREN 673720744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCOISE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1946

MARYSE GHARBI (NÉE)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-FRANCOIS LEFEVRE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1963

MICHELE DENIEUL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1956

MORGAN BLIN

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE VAREILLES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

ISABELLE BARANGER (GUILLEMINET)

Vice-Président - né(e) en 1953

Administrateur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE)

SIREN 642016703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS RONSSERAY

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE MARCEL DESPRES

Administrateur - né(e) en 1958

TARIK ZEROUAL

Administrateur - né(e) en 1985

XAVIER DE ROUX

Administrateur - né(e) en 1956

BRICE STEPHANE FRANCOIS VERHEECKE

Directeur Général - né(e) en 1972

DENIS PIERRE ANDRE BONNETIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

SIREN 217702851

Administrateur

CPH ARCADE - VYV

SIREN 692002660

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 210
Voie terrain: RUE DES ACACIAS
Localité terrain: VAUX-LE-PENIL
Commune source: 77487
SIREN demandeur: 784967564
SIRET demandeur: 78496756400112
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MELUN
Code postal demandeur: 77000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/06/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 19
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Logements : 1 Surface : 142 m²