Declaration prealable Travaux terminés

04421514Y2026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vertou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE CLISSON LA PLEE VERTOU 44120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.603 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/10/2014

Autorisation

26/02/2014

Décision

26/02/2014

Début chantier

09/07/2014

Fin travaux

31/10/2014

Localisation

Commune: Vertou (44215)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44120
Adresse: ROUTE DE CLISSON LA PLEE VERTOU 44120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.057 m²	176 m²	176 m²
Commerce	291 m²	0 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BBI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BO 428
Parcelle 2: BO 431
Parcelle 3: BO 432

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BBI

SIREN 412843898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMELLE BERTHEMET (CREPEAUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

EMMANUELLE MARIE BERTHEMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FREDERIC ROBERT CHRISTIAN BERTHEMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

RAPHAEL PAUL VICTOR BERTHEMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

PASCAL MARCEL BERTHEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CLISSON
Lieu-dit terrain: LA PLEE
Localité terrain: VERTOU
Commune source: 44215
SIREN demandeur: 412843898
SIRET demandeur: 41284389800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERTOU
Code postal demandeur: 44120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 31/10/2014
Date réelle d’autorisation: 26/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2026

0442152600217

Vertou, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 193 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2026

0442152600160

Vertou, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 18,40 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2026

0442152600023

Vertou, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178,05 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/05/2026

0442152600027

Vertou, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2026

0442152600018

Vertou, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113,01 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2026

0442152600133

Vertou, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 61 m²