Permis de construire Autorisé

07329717D1008

Extension de surface sans transformation

Tournon / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA TOURMOTTE TOURNON 73460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Décision

06/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tournon (73297)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73460
Adresse: LA TOURMOTTE TOURNON 73460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	552 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	552 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOURNON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 596
Parcelle 2: 0A 595
Parcelle 3: 0A 553

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA TOURMOTTE
Localité terrain: TOURNON
Commune source: 73297
SIREN demandeur: 217302975
SIRET demandeur: 21730297500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOURNON
Code postal demandeur: 73460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/04/2018
Type de service public: Action sociale

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