Permis de construire Chantier commencé

04417823B1014

Extension de surface sans transformation

Saint Mars De Coutais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT MARS DE COUTAIS 44680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

857 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Décision

25/09/2023

Début chantier

30/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Mars De Coutais (44178)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44680
Adresse: RUE DES ARTISANS ZA LES COU TIS II SAINT MARS DE COUTAIS 44680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	125 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZE 383
Parcelle 2: ZE 386
Parcelle 3: ZE 391

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD

SIREN 807867650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN FRANCOIS RIGAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

NADEGE MARTINE RIGAUD (DAVIAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Lieu-dit terrain: ZA LES COU TIS II
Localité terrain: SAINT MARS DE COUTAIS
Commune source: 44178
SIREN demandeur: 807867650
SIRET demandeur: 80786765000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT ST PERE
Code postal demandeur: 44710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 25/09/2023
Date réelle d’autorisation: 25/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2024