Permis de construire Autorisé

07321518G1020

Transformation avec extension de surface

La Rochette / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE BIS JEAN MOULIN LES RUBATES LA ROCHETTE 73110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Décision

19/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Rochette (73215)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73110
Adresse: 5 RUE BIS JEAN MOULIN LES RUBATES LA ROCHETTE 73110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	71 m²	0 m²	15 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	15 m²
Commerce	0 m²	50 m²	0 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MACOLIS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MACOLIS

SIREN 507493765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CHRISTINE CADOT (GUILLAUD)

Gérant - né(e) en 1962

OLIVIER PATRICK GEORGES CADOT

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE BIS JEAN MOULIN
Lieu-dit terrain: LES RUBATES
Localité terrain: LA ROCHETTE
Commune source: 73215
SIREN demandeur: 507493765
SIRET demandeur: 50749376500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA ROCHETTE
Code postal demandeur: 73110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/12/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/02/2019