Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
01903122A0035
Diminution de surface sans transformation
Adresse
7 RUE GUSTAVE COURBET BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
45 m2
Surface démolie
106 m2
Surface du terrain
11.490 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Décision
06/07/2022
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Brive-La-Gaillarde (19031)
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine (75)
- Code postal
- 19100
- Adresse
- 7 RUE GUSTAVE COURBET BRIVE-LA-GAILLARDE 19100
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination principale
- Exploitation agricole ou forestière
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 106 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 84 m2
- Commerce démoli
- 22 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 6.726 m2 | 45 m2 | 84 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 1.733 m2 | 0 m2 | 22 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SCI PHINCA
- Code juridique demandeur
- 6540
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2022
- Parcelle 1
- EV 46
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
MARIANNE PAULE CHRISTIANE PARTIMBENE (STROUGAR)
Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956
JEAN-DIDIER STROUGAR
Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ERIC PETEYTAS
Directeur Général - né(e) en 1963
JULIEN SYLVAIN JEAN-JACQUES VANDEN WILDENBERG
Directeur Général - né(e) en 1979
JEAN DIDIER STROUGAR
Président de SAS - né(e) en 1949
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 7
- Voie terrain
- RUE GUSTAVE COURBET
- Localité terrain
- BRIVE-LA-GAILLARDE
- Commune source
- 19031
- SIREN demandeur
- 414897843
- SIRET demandeur
- 41489784300010
- Code APE demandeur
- 68.20A
- Localité demandeur
- SEMEAC
- Code postal demandeur
- 65600
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2022-06
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2022-06
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2022
- Date réelle d’autorisation
- 06/07/2022
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0030
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0022
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0032
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0021
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0022
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Nouvelle construction
Logements : 22
Surface : 1.566 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0021
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Nouvelle construction
Logements : 3
Surface : 70 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0032
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 225 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
01903122A0098
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation avec extension de surface
Logements : 3
Surface : 23 m2
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312600223
Brive La Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312600030
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 122 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312600003
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312500469
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312500463
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0190312500445
Brive-La-Gaillarde, Corrèze
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2