Permis de construire Autorisé

0281761400001

Nouvelle construction

Le Gault-Saint-Denis / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse CHAUFFOURS LE GAULT-SAINT-DENIS 28800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

390 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Décision

28/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Gault-Saint-Denis (28176)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28800
Adresse: CHAUFFOURS LE GAULT-SAINT-DENIS 28800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE DE BONNEVAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YS 59
Parcelle 2: YS 58
Parcelle 3: YS 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BONNEVAL BEAUCE ET PERCHE

SIREN 775574916

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE COGNEAU

Administrateur - né(e) en 1983

BENOIST MOREAU

Administrateur - né(e) en 1962

BENOIT GOUDEAU

Administrateur - né(e) en 1981

BENOIT GOUSSARD

Administrateur - né(e) en 1966

EDOUARD LEVACHER

Administrateur - né(e) en 1980

EMMANUEL DOUSSET

Administrateur - né(e) en 1967

EMMANUEL PREHU

Administrateur - né(e) en 1980

FABRICE CHABOCHE

Administrateur - né(e) en 1969

JULIEN ALBERT RAPHAEL VAN DER STUYFT

Administrateur - né(e) en 1987

MARIE-PAULE DOS REIS (CABARET)

Administrateur - né(e) en 1971

MATHIEU MAXIME JACKY SURCIN

Administrateur - né(e) en 1992

SEBASTIEN LHOSTE

Administrateur - né(e) en 1981

CHRISTIAN ANTOUNE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

GUILLAUME RIVET

Directeur Général - né(e) en 1965

ARNAUD MERCIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

CHRISTOPHE COURE

Vice-Président - né(e) en 1969

GUILLAUME LEVACHER

Vice-Président - né(e) en 1968

OLIVIER HOUDY

Vice-Président - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

SARL CABINET BOUCHARA BENOIT ASSOCIES (CBBA)

SIREN 410272058

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ANTOUNE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC COHEN

Gérant - né(e) en 1979

Président de SAS

502370570

SIREN 502370570

Directeur Général

531492874

SIREN 531492874

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAUFFOURS
Localité terrain: LE GAULT-SAINT-DENIS
Commune source: 28176
SIREN demandeur: 775574916
SIRET demandeur: 77557491600018
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: BONNEVAL
Code postal demandeur: 28800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/04/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2014

0281761400004

Le Gault-Saint-Denis, Eure-et-Loir

Le Gault-Saint-Denis, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²