Declaration prealable Autorisé

03003220R0211

Extension de surface sans transformation

Beaucaire / Gard / Occitanie

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Adresse 751 CHEMIN DES MELETTES BEAUCAIRE 30300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/01/2021

Décision

21/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaucaire (30032)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30300
Adresse: 751 CHEMIN DES MELETTES BEAUCAIRE 30300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	134 m²	10 m²
Commerce	134 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE CAVALLONI
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 191
Parcelle 2: ZA 193
Parcelle 3: ZA 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE CAVALLONI

SIREN 441379997

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD PATRICK CAVALLONI

Autre - né(e) en 1979

NICOLAS ANTOINE CAVALLONI

Autre - né(e) en 1985

VINCENT JEAN-PAUL PIERRE CAVALLONI

Autre - né(e) en 1992

FRANCIS CAVALLONI

Gérant - né(e) en 1952

NATHALIE FRANCOISE PEREIRA (CAVALLONI)

Gérant - né(e) en 1981

SYLVIANE MARCELLE DANIELLE CAVALLONI (SARMIENTO)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 751 CHEMIN DES MELETTES
Localité terrain: BEAUCAIRE
Commune source: 30032
SIREN demandeur: 441379997
SIRET demandeur: 44137999700022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUCAIRE
Code postal demandeur: 30300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/01/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 250 m²