Permis de construire Autorisé

01722819N0031

Nouvelle construction

Medis / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE JOSEPH DE LELEE MEDIS 17600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

289 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Décision

22/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Medis (17228)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17600
Adresse: RUE JOSEPH DE LELEE MEDIS 17600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	289 m²	289 m²	289 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYAN AIRCRAFT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYAN AIRCRAFT (ROYAN AIRCRAFT)

SIREN 411093404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN DAVID FOURETS

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JOSEPH DE LELEE
Localité terrain: MEDIS
Commune source: 17228
SIREN demandeur: 411093404
SIRET demandeur: 41109340400027
Code APE demandeur: 46.14Z
Localité demandeur: MEDIS
Code postal demandeur: 17600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 22/08/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020