Permis de construire Travaux terminés

0920321600194

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Aux-Roses / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 1 RUE SCARRON FONTENAY-AUX-ROSES 92260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.828 m²

Surface démolie

516 m²

Surface du terrain

6.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Décision

21/07/2016

Début chantier

02/01/2017

Fin travaux

20/12/2022

Localisation

Commune: Fontenay-Aux-Roses (92032)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92260
Adresse: 1 RUE SCARRON FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 516 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 258 m²
Service public démoli: 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	291 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.802 m²	1.414 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.802 m²	1.414 m²	258 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON DE RETRAITE DU PARC
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON DE RETRAITE DU PARC

SIREN 269200119

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE SCARRON
Localité terrain: FONTENAY-AUX-ROSES
Commune source: 92032
SIREN demandeur: 269200119
SIRET demandeur: 26920011900023
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal demandeur: 92260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2022
Type de service public: Santé

Fontenay-Aux-Roses, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 21 Surface : 1.349 m²