Permis de construire Autorisé

06066614S0002

Transformation avec diminution de surface

Ver-Sur-Launette / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 3 PL DE LA CROIX VER-SUR-LAUNETTE 60950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

88 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Décision

10/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ver-Sur-Launette (60666)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60950
Adresse: 3 PL DE LA CROIX VER-SUR-LAUNETTE 60950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 88 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 44 m²
Commerce démoli: 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²
Locaux	195 m²	44 m²	136 m²	301 m²
Commerce	180 m²	44 m²	136 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15 m²	0 m²	0 m²	301 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 165
Parcelle 2: AB 436
Parcelle 3: AB 361

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE

SIREN 216006577

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: PL DE LA CROIX
Localité terrain: VER-SUR-LAUNETTE
Commune source: 60666
SIREN demandeur: 216006577
SIRET demandeur: 21600657700011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VER-SUR-LAUNETTE
Code postal demandeur: 60950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/06/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

17/07/2014

06066614S0004

Ver-Sur-Launette, Oise

Ver-Sur-Launette, Oise

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 259 m²